Collectivité Territoriale ayant conclu un PPP (contrat de partenariat)

Pour un ouvrage fonctionnel avec un « Titulaire »

Sous l’autorité du Titulaire, opération de conception-construction présentant des retards et malfaçons

Demande de rémunération complémentaire du Titulaire, pour changements de programmes.
Mission en deux phases, pour la Collectivité :
Diagnostic de la situation existante puis présentation des enjeux et des solutions possibles à la Direction Générale des Services de la Collectivité
Elaboration d’un mémoire récapitulatif de la situation (retards, malfaçons, changements de programme) puis assistance dans le règlement amiable du différend entre la Collectivité et le Titulaire